Vote du budget 2022

Pour cette année 2022, la synthèse des budgets en cumulé et par instruction comptable générale et annexe est la suivante :

Dépenses de fonctionnement

• Les charges à caractère général progressent de 0,8 M€ par rapport à 2021 y compris RAR, soit + 2 %.
• Le principal poste est celui des contrats de prestation de service, représentant 82 % du chapitre, avec :
  • La contribution à la SEMOP et le transport scolaire
  • Les nouvelles charges liées à la gestion des eaux pluviales
  • La gestion des déchets
• Les charges de personnel progressent de 1,1 M€, soit + 13 %
• Le chapitre « atténuations de produits » comprend exclusivement les attributions de compensation. Leur montant avait diminué en 2021 du fait du transfert de la compétence pluviale.
• Cette diminution vient compenser les augmentations de charges constatées au niveau du personnel et des prestations de service, + une contribution à l’investissement. L’opération est ainsi neutre pour la CACL.
• Le chapitre « autres charges de gestion courante » qui marque les dépenses spécifiques au territoire comprend notamment :
  • Les indemnités élus pour 500 000 €
  • Les contributions aux communes pour 2 080 320 €
  • Les contributions aux associations et personnes privées pour 2 138 825 €
• Enfin, les charges financières sont résiduelles (intérêts 18 k€ en 2022), la dette de la CACL sur le budget principal étant quasiment éteinte.
  • Cette perspective n’intégrant toutefois pas la dette du TCSP, portée par le partenaire privé mais sur laquelle la CACL est engagée sur la durée du contrat (soit 73 982 k€ au titre du principal).

Recettes de fonctionnement

• Le poste Impôts et taxes est budgété en diminution de 2 % par rapport au montant constaté au CA 2020.
  • L’approche demeure prudentielle dans le contexte du COVID et Post Covid
• Une dotation FPIC est toutefois attendu à hauteur de 1,4 M€
• Le versement transport est positionné à 15,0 M€ (16,0 M€ encaissés en 2021 mais attention aux variations)
• La CFE-CVAE (13,5 M€), la TEOM (14,2 M€) et le versement transport (15 M€) représentent plus des 3/4 de la ressources fiscales de la CACL en 2021

Il se dégage une CAF de 2,3 M € qui avec les reports et l’intégration des RAR 2021 conduit à un financement de l’investissement de 24 M€.

• Le budget d’investissement s’élève en recettes et en dépenses à 86,7 M€. Il intègre les restes à réaliser, dont le solde s’établit à + 4,3 M€.
• Les dépenses d’investissement hors marché de partenariat ressortent à 46,2 M€ dont 44,8 M€ de propositions nouvelles.
• Les dépenses liées au marché de partenariat sont notamment le versement anticipé des subventions au titulaire en contrepartie des subventions reçues, pour 6 M€.
• La CACL anticipe un emprunt de 9,0 M€ mais ce dernier reste à confirmer en fonction de l’exécution budgétaire