Procédure dite « d’extrême urgence » pour Yanéo
Le chantier du TCSP arrêté dans certaines zones de Cayenne pourra reprendre grâce au décret n°2023-138 du 27 février 2023 et ce afin d'assurer une mise en service dans les délais. Il autorise la CACL à prendre possession des terrains non bâtis pour la nécessaire réalisation des deux voies du TCSP et de ses aménagements urbains.
La procédure d'acquisition des parcelles se fera par voie amiable ou par voie d'expropriation. Le juge fixera le prix de vente du bien et accordera une indemnité au propriétaire si aucun accord amiable n'a été trouvé.
Cette procédure exceptionnelle dite « d’extrême urgence » déclenchée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires au profit de la CACL est une première pour un territoire d’outre-mer.
