Gestion des eaux usées : bénéficiez de deux aides de la CACL

Une question sanitaire et environnementale

L’assainissement de nos eaux usées est une obligation légale (article L1331 du Code de la santé publique). Plus encore qu’une question de conformité à la réglementation, c’est aussi, pour la CACL, une question capitale de santé publique et de protection de notre environnement. 

En effet, les eaux que nous utilisons quotidiennement se chargent des produits chimiques employés pour nos lessives et vaisselles ou nos douches… Sans traitement préalable d’assainissement dans l’une des stations de la CACL ou par une installation individuelle (obligatoire pour les propriétaires non raccordés au "tout-à-l’égout"), ces eaux usées pollueront nos lieux naturels de baignade et de pêche et leurs écosystèmes.

Afin de vous aider à respecter la loi et notre environnement, la CACL a mis en place depuis xxxx, un soutien financier aux propriétaires ou copropriétaires d’un bien immobilier en conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.

Raccordable ou non, profitez de ces deux aides jusqu’à fin 2025

Ce soutien financier s’applique à deux situations :

• Pour des raisons techniques, votre bien immobilier n’est pas raccordé ou raccordable au « tout-à-l’égout » (ou réseau collectif d’assainissement des eaux usées).

Vous avez donc l’obligation d’équiper votre logement d’une station individuelle autrement appelée système ANC (assainissement non collectif).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez posséder au minimum un système d’assainissement non collectif même s’il est incomplet ou hors d’usage (ex. : fosse seule). Il s’agit en effet, d’une aide à la réhabilitation d’un système ANC existant.

• Votre bien immobilier n’est pas encore raccordé au « tout-à-l’égout » (ou réseau collectif d’assainissement des eaux usées) et vous prévoyez les travaux de raccordement, comme la loi vous y oblige dans un délai de 2 ans à compter de la date de mise en service du réseau collectif.

Comment faire votre demande d’aide ?

Les 2 aides proposées par la CACL sont soumises à plusieurs conditions détaillées sur cette page.

L’instruction de votre dossier sera effectuée, en fonction de votre situation, par l’un de nos deux services.

N’hésitez pas à les contacter.