Favoriser l’aide au logement par la cotation
La demande de logement social sur le territoire est forte : 7 500 demandes au 1er janvier 2022.
Dans le cadre de l’accompagnement de la CACL au logement des foyers les plus fragiles, Gilles ADELSON, 1er VP délégué à l’habitat et l’aménagement du territoire, présidait le séminaire sur la mise en place du système de cotation de la demande de logements sociaux, ce lundi 17 octobre 2022.
Il s’agissait d’expliquer aux élus le fonctionnement de ce système dont le déploiement est prévu sur le territoire d’ici à novembre 2023.
En effet, l’article 111 de la loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) du 23 novembre 2018 rend le système de cotation obligatoire pour les intercommunalités dotées d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
Qu’est-ce que la cotation de la demande ?
Il s’agit d’un système de points attribués à votre demande de logement social.
Son objectif est d’apporter une plus grande transparence et une meilleure lisibilité du processus d’attribution des logements locatifs sociaux, et de garantir le traitement équitable des demandeurs.
La cotation permet, en outre, de :
- favoriser la mixité sociale au sein des quartiers
- mieux prendre en compte les particularités de notre territoire grâce aux critères locaux de priorité
- disposer d’une aide à la décision tout en conservant un regard humain.
Afin d’établir un dispositif opérationnel, adapté au besoin et contexte du territoire, la CACL a lancé un marché portant sur l’accompagnement de la mise en œuvre du système de cotation. Son élaboration se fera en concertation avec les Maires, les Élus et les acteurs de l’habitat (associations, bailleurs sociaux, État, réservataires…).