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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 41-Subvention 2024 de l’OTCL-pnok
22/03/2024
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Delib N. 40-Attribution Compensation Communes 2024-pnok
22/03/2024
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Delib N. 39 -Approbat BU PORT M57 2024-pnok
22/03/2024
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Delib N. 38-Approbat BU SPANC M49 2024-pnok
22/03/2024
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Delib N. 37-Approbat BU ASST M49 2024-pnok
22/03/2024
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Delib N. 36 -Approbat BU AEP M49 2024-PNOK
22/03/2024
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Delib N. 35 -Approbat BU PRINCIPAL M57 2024-pnok
22/03/2024
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Delib N. 34-Affectat resultats 2023 Budget M57 PORT-PNOK
22/03/2024
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Delib N. 33-Affectat resultats 2023 Budget M49 SPANC-pnok
22/03/2024
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Delib N. 32-Affectat resultats 2023 Budget M49 ASST-pnok
22/03/2024
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