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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 06-Protocole Transactionnel CACL
31/01/2020
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Delib N° 05-Renouvellement AOT-CRPMEM
31/01/2020
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Delib N° 04-Deplacement- Labeau 2019 AGLOGAL
31/01/2020
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Delib N° 03-Convention borne huile vidange
31/01/2020
Annexe Rap N° 03-Convention borne à huile
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Delib N° 02-Approbat° PF compostage collectif
31/01/2020
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Delib N° 01-ROB 2020
31/01/2020
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Vote parlementaire
18/09/2020
Annexe 1
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Delib N° 121-Vote des attributions de Compensation 2019
11/07/2019
Annexe 1 - Document légaux
Annexe 2 - Contrat
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Delib N° 120-Approbation DM N° 1 budget AEP 2019
11/07/2019
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Delib N° 118-Approbation projet de these recherche CIFRE
11/07/2019
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