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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 26-Compte epargne
31/01/2020
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Delib N° 25-DM N°5 AEP 2019 LPJOK
31/01/2020
Annexe 1 Delib N° 25-Maquette DM 05 budget annexe AEP
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Delib N° 24-DM N°3 PRINCIPAL 2019
31/01/2020
Annexe 1 Delib N° 24-Maquette DM 03 Budget Principal
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Delib N° 23-Deplace_MLPH Paris 22 au 26-01-20
31/01/2020
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Delib N° 22-Approbation reponse AAP DSIL
31/01/2020
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Delib N° 21-Prolongation ligne 6
31/01/2020
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Delib N° 20-Adoption principe indemnisation usagers
31/01/2020
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Delib N° 19-Approbation acquisition des bus
31/01/2020
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Delib N° 18-Approbation du choix DSP SEMOP
31/01/2020
Annexe 4 Delib N° 18-2020-MOSAIQUE - Projet de contrat V9
Annexe 3 Delib N° 18-2020-MOSAIQUE - CEP - Annexe 5a
Annexe 2 Delib N° 18-2020-Rapport d'analyse offres finales
Annexe 1 Delib N° 18-2020-Rapport d'analyse des offres initiales
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Delib N° 17- Reglement-achats
31/01/2020
Annexe Rap N° 17-Reglement-achats_VF
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