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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Decision N° 19- Approbat° AE Dechetterie
09/06/2020
Annexe Rap N° 19-AE Déchèterie CAYENNE - OPTIM'OM
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Decision N° 18-Avenant n° 1 DM3
09/06/2020
Annexe Rap N° 18-Avenant transprev 1 DMA prolong-
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Decision N° 17-Avenant 1 ENC3
09/06/2020
Annexe Rap N° 17-Avenant 1 ENC3-Matoury Espace Verts
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Decision N° 16-Avenant ENC2
09/06/2020
Annexe Rap N° 16-Avenant 1 ENC lot 2 GUYANET
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Decision N° 15-Avenant ENC1
09/06/2020
Annexe Rap N° 15-Avenant 1 transprev ENC Dv prolong
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Decision N °14-AMO Collecte
09/06/2020
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Decision N° 13-Approbat° modalites aplicat° ordonnance 01-04-20 signe
16/04/2020
Annexe II Decision N° 13-Processus decisionnel
Annexe I Decision N° 13-Detail mesures mises en oeuvre
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Decision N° 11-Vote DM1 BPP M14
02/04/2020
Annexe Décision N° 11-MAQUETTE DM 01 BPP (M14)
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Decision N° 10-Denominat° SEMOP+designat° elus ah ok
02/04/2020
Annexe Décision N° 10-Statuts SEMOP
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Decision N° 09- Approbation convention d’occupation abri bus
28/02/2020
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