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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 104-Approbation PF Quai industriel vf-
07/07/2021
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Delib N° 102-ADIE 2021
07/07/2021
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Delib N° 101-2e Modification Reglement TOP UP
07/07/2021
Annexe Délib N° 101-Règlement top up CACL modifié
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Delib N° 99-Denomination Stations TCSP
07/07/2021
Annexe Délib N° 99 -Dénomination TCSP
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Delib N° 98-Approbat° convent° triennale E2C
07/07/2021
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Delib N° 97-Attribution subvention CRPV
07/07/2021
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Delib N° 96-Subventions CPV 2021+25k
07/07/2021
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Delib N° 95-Mise en conformite au RGPD
07/07/2021
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DELIB N° 94-Creation d’emplois
28/04/2021
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DELIB N° 93-Projets TOP UP
28/04/2021
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