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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 34-Approbation du CA ASST (M49) 2020
09/04/2021
Annexe Delib N° 34-CA DEF ASST 2020
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Delib N° 33-Approbation du CA AEP( M49) 2020
09/04/2021
Annexe Delib N° 33-CA DEF AEP 2020
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Delib N° 32-Approbation du CA PRIN (M14) 2020
09/04/2021
Annexe Delib N° 32-CA DEFPRINCIPAL 2020
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Delib N° 31-Vote CDG SPANC M49 2021
09/04/2021
Annexe Delib N° 31-CG-SPANC-2020
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Delib N° 30-Vote CDG PORT M14 2020
09/04/2021
Annexe Delib N° 30-CG-PORT-2020
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Delib N° 29-Vote CDG ASS M49 2020
09/04/2021
Annexe Delib N° 29-CG-ASST DEF-2020
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Delib N° 28-Vote CDG AEP M49 2020
09/04/2021
Annexe Delib N° 28-CG-AEP DEF-2020
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Delib N° 27-CDG 2020 Budget M14
09/04/2021
Annexe Delib N° 27-CG Principal (M14) 2020
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Delib N° 26-Vote des taux Menages 2021
09/04/2021
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Delib N° 25-Attribution Compensation 2021
09/04/2021
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