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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 55bis-Isolation des batiments communaux
09/04/2021
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Delib N° 54-Autoconsommation photovoltaique
09/04/2021
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Delib N° 53-Convention de mandat ISOLATION
09/04/2021
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Delib N° 51-Modification Delib 99
09/04/2021
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Delib N° 50-Approbat° BU PORT M14 2021
09/04/2021
Annexe Delib N° 50-BP UNIQUE PORT DEF2021
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Delib N° 49-Approbat° BU AEP M49 2021
09/04/2021
Annexe Delib N° 49-BP UNIQUE EAU DEF2021
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Delib N° 48-Approbat° BU ASST M49 2021
09/04/2021
Annexe Delib N° 48-BP UNIQUE ASST DEF2021
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Delib N° 47-Approbat° BU SPANC M49 2021
09/04/2021
Annexe Delib N° 47-BP UNIQUE SPANC DEF2021
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Delib N° 46-Approbat° BU M14 2021
09/04/2021
Annexe Delib N° 46-BP UNIQUE PRINCIPAL DEF2021
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Delib N° 45-VOTE DES AP CP ET AE CP M14
09/04/2021
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