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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 71 -Modification tableau des emplois-pnok
26/04/2024
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Délib N. 70 – Dispositif emplois saisonniers pok
26/04/2024
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Délib N. 69 – Charte SI PD-
26/04/2024
Annexe 69 - charte Informatique
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Délib N. 68 – Acceptation PF RABAN MANGO P4-pnok
26/04/2024
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Delib N. 67 – Acceptation PF RABAN MANGO P3-pnok
26/04/2024
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Delib N. 66 – Acceptation PF EUCALYPTUS-pnok
26/04/2024
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DELIB N. 65 – PF_TRAVAUX ASSST REMIRE SUD_PHASE 3-pnok
26/04/2024
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DELIB N. 64 – PF_TRAVAUX ASSST REMIRE SUD_PHASE 2-pnok
26/04/2024
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Delib N. 62 – Approbation pour l’acces au Systeme de priorite des logements SYPLO-pnok
26/04/2024
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Delib N. 61 – Approbation de la convention 2023-2025 AUDEG-CACL-pnok
26/04/2024
Annexe 61 - Convention cadre CACL-AUDeG 2023-2025
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