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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N. 84 – Modif PF Conv. Appli 3 de la Quatrieme Conv. Cadre BRGM a la CACL-pnok
13/06/2024
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Delib N. 83 – Approbation modif RENF OUVRAGES AEP MONTSINERY BOURG-pnok
13/06/2024
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Delib N. 81 – Approbation Convention 2024 Cdl-CACL-pnok
13/06/2024
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Délib N. 79 – Validation financement convention SEPANGUY 2024-vu pn
26/04/2024
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Delib N. 78 – Approbation representants CACL COMED-pnok
26/04/2024
Annexe 78-1 approbation désignation représentants CACL COMED
Annexe 78-2 approbation représentants CACL COMED
ANNEXE 78-3 COMPOSITION COMED - APPEL A CANDIDATURE RENOUVELLEMENT COMED
Annexe 78-4 PROJET REGLEMENT INTERIEUR COMED
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Delib N. 76 – Approbation representants CACL gouvernance du scot-vupn
26/04/2024
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Delib N. 75 – Deplacement 11e universite d’ete ADCF
26/04/2024
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Delib N. 74 – Deplacement journees AGIR a Mtp
26/04/2024
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Delib N. 73 – Deplacement France Urbaine mai 2024
26/04/2024
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Delib N. 72 – Mise en place prime exceptionnelle pouvoir achat CACL (003)-pnok
26/04/2024
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