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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N. 157 – Approbation PCAET-pnok
25/10/2024
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Delib N. 156 – convention Refashion-pok
25/10/2024
Annexe 156 - Projet__contrat_TLC_Refashion
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Delib N. 154 – Acces dechetterie Macouria v2-pnok
25/10/2024
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Delib N. 153 – plan de financement dechetterie Matoury-pnok
25/10/2024
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Delib N. 152 – Modernisation CDT-pnok
25/10/2024
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Delib N. 151 – Transfert contrat DEEE Ecologic-pnok
25/10/2024
Annexe 151 - Contrat DEEE_2022-2027_97-0696
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Delib N. 150 – plan de financement du OPCC-pnok
25/10/2024
Annexe 150 - Acte de cession du contrat de collecte Modèle
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Delib N. 149 – plan de financement du PLPDMA-pnok
25/10/2024
Annexe 149 - Support CCES PLPDMA CACL
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Delib N. 148 – RPQS fourriere 2023-pnok
25/10/2024
Annexe 148 - RPQS_FOURRIERE_2023
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Delib N. 147 – RPQS dechets 2023-pnok
25/10/2024
Annexe 147 - RPQS DECHETS 2023
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