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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N°182-Designation representants CACL aux CALEOL
17/12/2022
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Delib N°181-Approbation convention triennale APEIG 2022 2024
17/12/2021
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Delib N°180-Approbat° convention triennale MLRG 2022-2024
17/12/2021
Annexe Délib N°180-Convention triennale MLRG-CACL 2022-2024
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Delib N°179-SDUSN
17/12/2021
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Delib N°178-bornes numeriques
17/12/2021
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Delib N°177-AOT SISA
17/12/2021
Annexe Délib N°177-Convention Ebénisterie d'Art
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Delib N°176-Modification taxes d’usage
17/12/2021
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Delib N°175-AOT CRUSTAMER
17/12/2021
Annexe Délib N°175-Convention CRUSTAMER
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Delib N°174-PAT
17/12/2021
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Delib N°173-Modification PF19.4
17/12/2021
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