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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N°196-missions mandats speciaux 2021
17/12/2021
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Delib N°195-DM N° 2 ASST 2021
17/12/2021
Annexe Délib N°195-MAQUETTE DM 02 ASST
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Delib N°194-subventions bud annexes 2021
17/12/2021
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Delib N°193-Appro° Budget RCT M43 2021
17/12/2021
Annexe Delib N°193-Budget cloture RCT (M43)
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Delib N°192-Affectation resultats RCT
17/12/2021
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Delib N°191-CDG RCT M 43 2020
17/12/2021
Annexe Delib N°191-CG RCT (M43)
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Delib N°190-CA 2020 DE LA RCT
17/12/2021
Annexe Delib N°190-CA RCT (M43)
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Delib N°189-avis sur garantie d’emprunt de 5M€ à la CCIRG
17/12/2021
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Delib N°188-Convention de financement EPFAG CACLmffok-pnok
17/12/2021
Annexe Délib N°188-Convention de financement EPFAG CACL
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Delib N°187-Adoption acquisition des bus
17/12/2021
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