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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
DELIB N° 72-Convention piles-
29/04/2022
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DELIB N° 71-Compost communes-
29/04/2022
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DELIB N° 70-TOP-UP vf-
29/04/2022
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Delib N° 69-Remise Prix Paris 01-04-03-22
23/03/2022
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Delib N° 68-Depenses supl CDM Paris 14-19-11-21
23/03/2022
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Delib N° 67-Frais deplacement Agents
23/03/2022
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Delib N° 64-Approbation DSIL amenagement plateforme Chou Ai-
23/03/2022
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Delib N° 63-Objectifs contrat relance logement 2021-2022-
23/03/2022
AR-Annexe Délib N° 63-Objectifs contrat relance logement 2021-2022
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Delib N° 62-Secteurs prioritaires intervent° PILHI
23/03/2022
AR-Annexe Délib N° 62 -Approbat° secteurs-PILHI
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Delib N° 61-Validation PF AEP Ext RD24-
23/03/2022
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