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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 169 – Creation SPL Amenagement Centre Littoral – Approb statuts participation financiere – jfok
25/10/2024
Annexe 1 Delib N°169-2024-CACL Création de la SPLACL STATUTS SPACL VF
Annexe 2 Delib N°169-2024-CACL Création de la SPLACL PACTE D'ACTIONNAIRES SPACL VF
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Delib N. 166 – Approbation de deplacement France Urbaine Lyon 2024
25/10/2024
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Delib N. 165 – Approbation de deplacement AFIGESE 2024
25/10/2024
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Délib N. 164 – Approbation de déplacement 43eme Congres ANEL 2024
25/10/2024
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Delib N. 163 – Approbation deplacement 32eme Congres ACCD’OM Guadeloupe
25/10/2024
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Delib N. 162 – Approbation de deplacement EPL 2024
25/10/2024
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Delib N. 161 – Approbation de deplacement AG GART et salon europeen 2024
25/10/2025
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Delib N. 160 – Approbation de deplacement 84e Congres USH 2024
25/10/2024
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Delib N. 159 – CREATION D’EMPLOIS -jfok-pnok
25/10/2024
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Delib N. 158 – Video-protection-pnok
25/10/2024
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