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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
DELIB N° 100- Remboursement frais inscription
29/04/2022
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DELIB N° 99 -CRCG-Organisat° TOUR GUYANE 2022-
29/04/2022
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DELIB N° 98- Rétrocession ZAE La Chaumiere-
29/04/2022
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DELIB N° 97 – Choix de motorisation BHNS –
29/04/2022
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DELIB N° 96- Approbation de la convention TCSP Conservatoire du littoral
29/04/2022
Annexe Rap n° 96 - Approbation de la convention TCSP Conservatoire du littoral
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DELIB N° 95-c – Approb règlement transport scolaire 2022-2023-
29/04/2022
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DELIB N° 95-b – Approbation des modifications a apporter a la regie de recettes-
29/04/2022
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DELIB N° 95-a – Approbation du dispositif d’organisation inscription
29/04/2022
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DELIB N° 94- Approbation modalités comite des partenaires
29/04/2022
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Delib N° 93 – Approbation convention 2022 AUDEG-CACL de 150 000 euros
29/04/2022
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