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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N° 202 – Adhesion au CEREMA-
21/12/2022
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DELIB N° 201 – compensation Etat ISDND B43-
21/12/2022
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DELIB N° 200 – compensation Macouria ISDND B43-
21/12/2022
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DELIB N° 199 – – Conventions veterinaires v2-
21/12/2022
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DELIB N° 198 – ADIE – NOV 2022-
21/12/2022
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DELIB N° 197 – Approb politique locale du commerce CACL 1-
21/12/2022
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Delib N° 196 -convention mise a disposition OTCL
21/12/2022
Annexe N° 196 - CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL OTCL
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Delib N° 195 – Creation emplois-
21/12/2022
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Delib N° 194 – Creation emploi-cabinet-
21/12/2022
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Delib N° 193 -IFSE regie-EHok-
21/12/2022
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