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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N. 180 – Acceptation PF Crique Hopital
19/12/2024
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Delib N. 179 – PF_AEP Cogneau Lamirande
19/12/2024
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Delib N. 178 – Saisine CNDP UVE v2
19/12/2024
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Delib N. 177 – Rehabilitation decharge de Macouria v2
19/12/2024
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Delib N. 176 – Convention de jeunes en service civique
19/12/2024
Annexe 176 - Proposition Convention LIGUE CACL 2025
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Delib N. 175 – Convention ABJ Peintre
18/12/2024
Annexe 175 - Convention ABJ outillage peintre
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Delib N. 173 – Convention PLUV-pnok
19/12/2024
Annexe 173 - Convention eaux pluviales 2022_Cayenne
Annexe 173 - Convention_eaux_pluviales_Cayenne_2021_signée
Annexe 173 - Délib N° 166-Convention eaux pluviales 2020_projet
Annexe 173 - Transfert compétence EP - CAYENNE
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Delib N. 172 – DM3 – ASST 2024-pnok
19/12/2024
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Delib N. 171 – DM3 – BP 2024-pnok
19/12/2024
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Delib N. 170- Approbation convention 2024-2025 AMI LDA-pnok
25/10/2024
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