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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
DELIB N. 104BIS – Grand Prix cycliste CACL 2024-s
13/06/2024
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Delib N. 103 – Acquisition Parcelle BT792- etat_ISDND-Casier D-pnok
13/06/2024
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Delib N. 102 – Acquisition Parcelle BT870 -ribal_ISDND-Casier D-pnok
13/06/2024
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Delib N. 101 – Approbation accompagnement financier NPNRU Matoury-vupnok
13/06/2024
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Delib N. 100 – Approbation avenant n.4 SEMOP-pnok
13/06/2024
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Delib N. 99 – Approbation avenant n.1 contrat DSP ligne 7-pnok
13/06/2024
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Delib N. 98 – Subventions Programmation 2024 Contrats de Ville sup 25K-pnok
13/06/2024
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Delib N. 97 – Avenant convention 2022-2024 CRPV pour l’OCS-pnok
13/06/2024
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Delib N. 96 – Convention de portage du FIL (1)-s
13/06/2024
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Delib N. 95 – Autorisation marche public CATP acquisition SAEIV BHNS
13/06/2024
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