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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 41 – Modif delib 99 Creations Commisions Thematiques-pnok
24/03/2023
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Delib N. 40 – Approbation contrat DSP ligne 7 VD
24/03/2023
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Delib N. 39-Approbat. BU PORT M57 2023-pnok
24/03/2023
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Delib N. 38-Approbat. BU SPANC M49 2023-pnok
24/03/2023
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Delib N. 37-Approbat. BU ASST M49 2023 KL-pnok
24/03/2023
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Delib N. 36-Approbat. BU AEP M49 2023 KL-pn
24/03/2023
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Delib N. 35-Approbat. BU PRINCIPAL M57 2023-VU PN
24/03/2023
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Delib N. 34-Affectat. resultats 2022 BP M14 PORT-vupn
24/03/2023
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Delib N. 33-Affectat. resultats 2022 BP M49 SPANC-vupn
24/03/2023
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Delib N. 32-Affectat. resultats 2022 BP M49 ASST-pnok
24/03/2023
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