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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 105 – Procedure facturation dechetteries-
07/07/2023
ANNEXE 105 - 1_Règlement intérieur DDC
ANNEXE 105 - 2_Règlement intérieur DDRM
ANNEXE 105 - 3_Procédure tarification
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DELIB N.102 -CRCG-Organisat. TOUR GUYANE 2023-
09/06/2023
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DELIB N.101 – Grand Prix cycliste CACL 2023-
09/06/2023
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Délib N. 104 – Mise en balle des déchets UVE-ISNDND
09/06/2023
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Délib N. 77 – ISDND installation kourou
09/06/2023
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Delib N. 76 – transfert MO Extension lagune larivot
28/04/2023
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Delib N. 75- Dispositif emplois saisonniers-mrok –
28/04/2023
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Delib N. 74 – CREATION et MODIFICATION D’EMPLOIS-
28/04/2023
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Delib N. 73 – Soutien des communes maitrise trait de cote_df_dgtm-mrok
28/04/2023
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Delib N. 72 – convention CYCLEVIA
28/04/2023
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