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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Délib N. 104 – Mise en balle des déchets UVE-ISNDND
09/06/2023
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Délib N. 77 – ISDND installation kourou
09/06/2023
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Delib N. 76 – transfert MO Extension lagune larivot
28/04/2023
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Delib N. 75- Dispositif emplois saisonniers-mrok –
28/04/2023
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Delib N. 74 – CREATION et MODIFICATION D’EMPLOIS-
28/04/2023
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Delib N. 73 – Soutien des communes maitrise trait de cote_df_dgtm-mrok
28/04/2023
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Delib N. 72 – convention CYCLEVIA
28/04/2023
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Delib N. 71 – CCES-PLPDMA
28/04/2023
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Delib N. 70 – plan de financement du PPSE
28/04/2023
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Delib N. 69 – Approbation convention triennale 2023-2025 entre la CACL-association Medecins du Monde
28/04/2023
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