Liste des délibérations & décisions de la CACL

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Delib N. 10 2024 CACL – Approbation de la charte qualité du service public non collectif
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Delib N. 09 2024 CACL – Approbation de l’avenant N. 2 de la convention entre la CACL et l’OEG relative à la réhabilitation de l’assainissement non collectif
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Delib N. 08 – Approbation de la modification de la définition de l’interet communautaire en matière de politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales
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Délib N. 07BIS – Avis de la CACL sur les dérogations au repos dominical
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Delib N. 06 – Approbation de la CONVENTION OTCL – CACL
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Delib N. 05 2024 CACL – Approbation de l’attribution d’une subvention a la mairie de Macouria – Crique Bremont
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Delib N. 04 2024 CACL- Approbation de la definition des modalites d’exercice – GEMAPI
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Delib N. 03 2024 CACL- Approbation du plan de financement du projet grilles avaloirs – Cayenne centre ville
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Delib N. 191 – regularisation de deplacement Label Ville Internet-pnok
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