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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 91 – Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire de la societe SO.GU.MAT-pnok
13/06/2024
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Delib N. 90 – Approbation representants CACL ATMO-pnok
13/06/2024
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Delib N. 89 – Approbation plan de financement ombrieres PV-pnok
13/06/2024
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Delib N. 88 – Actualisation-tarifs-fourriere-pnok
13/06/2024
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Delib N. 87 – Transfert-bail-PTI-CDT-pnok
13/06/2024
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Delib n. 86 – Plan de financement du PPSE-pnok
13/06/2024
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Delib N. 85 – Validation retrocession EU Soula 1-pnok
13/06/2024
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Delib N. 84 – Modif PF Conv. Appli 3 de la Quatrieme Conv. Cadre BRGM a la CACL-pnok
13/06/2024
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Delib N. 83 – Approbation modif RENF OUVRAGES AEP MONTSINERY BOURG-pnok
13/06/2024
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Delib N. 81 – Approbation Convention 2024 Cdl-CACL-pnok
13/06/2024
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