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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 13 – Avenant n1 a la convention d’AOT de DCB
31/01/2025
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Delib N°12 – Approbation demande de garantie emprunt – opération BAEHNI – SIMKO-s
31/01/2025
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Delib N. 11 – Validation AAP MILDECA 2024 – Projet EVEIL
31/01/2025
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Delib N. 10 – Plan de financement du OPCC modif
31/01/2025
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Delib N. 09 – Approbation du PLPDMA
31/01/2025
1- Annexe 1 -CACL - PLPDMA Fiches actions WEB
1- Annexe 2 Rapport final de diagnostic PLPDMA
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Delib N. 07 – Approbation PF- Equipement de pesee vf-pnok
31/01/2025
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Delib N. 05 – Approb PF – Rehabilitation des quais B et C vf-pnok
31/01/2025
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Delib N. 04 – Approb PF – Controle d’acces vf-pnok
31/01/2025
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Delib N. 03 – Approbation SIDT vf-pnok
31/01/2025
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Delib N. 02 – ROB 2025-pnok
31/01/2025
Annexe 1- annexe financière
Annexe 2- ROB 2025 DGA-AGFR-pnok
Annexe 3- ROB 2025 DGA-PIT-pnok
Annexe 4- ROB 2025_DHE-AEP-ASST
Annexe 5- ROB 2025_DHE_PLUV
Annexe 6- ROB 2025-DHE-Env-Déchet
annexe 7-ROB 2025 DHAM's_vfPN
Annexe 8-ROB 2025 - DDAE vf
annexe 9-ROB DIRCOM 2025-pnok
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