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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Délib N. 79 – Validation financement convention SEPANGUY 2024-vu pn
26/04/2024
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Delib N. 78 – Approbation representants CACL COMED-pnok
26/04/2024
Annexe 78-1 approbation désignation représentants CACL COMED
Annexe 78-2 approbation représentants CACL COMED
ANNEXE 78-3 COMPOSITION COMED - APPEL A CANDIDATURE RENOUVELLEMENT COMED
Annexe 78-4 PROJET REGLEMENT INTERIEUR COMED
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Delib N. 76 – Approbation representants CACL gouvernance du scot-vupn
26/04/2024
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Delib N. 75 – Deplacement 11e universite d’ete ADCF
26/04/2024
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Delib N. 74 – Deplacement journees AGIR a Mtp
26/04/2024
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Delib N. 73 – Deplacement France Urbaine mai 2024
26/04/2024
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Delib N. 72 – Mise en place prime exceptionnelle pouvoir achat CACL (003)-pnok
26/04/2024
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Delib N. 71 -Modification tableau des emplois-pnok
26/04/2024
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Délib N. 70 – Dispositif emplois saisonniers pok
26/04/2024
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Délib N. 69 – Charte SI PD-
26/04/2024
Annexe 69 - charte Informatique
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