Nous vous aidons à acheter votre premier logement
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves et vous souhaitez l'acheter ? S'il s'agit de votre premier achat, nous pouvons vous aider.
Vous devez remplir certaines conditions et nous envoyer un dossier complet. Vérifiez dans un premier temps si vous êtes éligible à cette aide en lisant notre règlement.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?
Cette aide financière est accessible aux personnes privées et physiques.
Pour l'obtenir, les revenus maximums de votre ménage ne doivent pas dépasser ceux en vigueur pour le PSLA (Prêt Social Location Accession).
Les moyens financés alloués sont de 2 500 euros par ménage. Le versement des subventions se fera dans la limite des crédits annuels de la CACL budgétés à cet effet.
Comment monter votre dossier de demande ?
Prenez le temps de lire le règlement de l'aide pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
Je pense qu'il faut extraire de l'actuel règlement les seules pages qui concernent cette aide. Peut-être aussi modifier le titre.
Votre dossier doit comporter.
Je mets en rouge les docs que je n'ai pas. Il serait judicieux de ne faire qu'un seul formulaire, même long, pour ne pas avoir à aller récupérer les infos dans tous les sens, je pense.
- le formulaire de demande dûment complété
- la notice synthétique de présentation de l’opération précisant : le nom des demandeurs, la taille du ménage, l’âge des personnes du couple ou de la personne seule achetant le bien, l’adresse du bien acheté, la surface de la parcelle et du logement
- votre lettre d'engagement à occuper le logement pendant 5 ans
- une copie de l’offre de prêt non définitive rédigée par votre banque
- une copie du compromis de vente ou de la promesse de vente ou du contrat de réservation
- votre avis d’imposition (ou de non-imposition) N-1 sur les revenus de l’année N-2 et le cas échéant l’avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement
- une copie du livret de famille ou des cartes d’identité, en l’absence de livret
Les temps d'instruction de votre dossier
- la CACL vous enverra un accusé de réception après l'envoi de votre dossier complet
- les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception
- l’instruction est réalisée en interne, sur la base des pièces du dossier
- après instruction, le dossier est soumis à l’examen de la commission Habitat, puis à une validation du Bureau de la CACL
- vous recevrez un courrier recommandé avec accusé réception vous informant de la décision du bureau, avec les modalités de versement de la subvention. La décision est également transmise à la banque auprès de laquelle la demande de prêt a été déposée
Comment sera versée la subvention ?
Pour bénéficier d’un premier versement forfaitaire de 1 500 €, vous devrez transmettre à la CACL les pièces justificatives suivantes :
- l’attestation de vente signée indiquant le montant de l’acquisition (et projet d’acte de vente lorsqu’il est disponible)
- l’offre de prêt définitive établie par la banque et indiquant la subvention attribuée par la CACL
- un Relevé d’Identité Bancaire
Pour bénéficier du deuxième versement forfaitaire permettant de solder la subvention, vous devrez transmettre à la CACL vos factures acquittées et signées.
Pour monter votre dossier, vous avez 2 solutions :
- remplissez directement les formulaires en ligne et y joindre les documents demandés
- téléchargez les formulaires et les envoyez remplis avec les documents demandés par mail ou par courrier à l'adresse suivante :
adresse mail ? lien
CACL - Direction Habitat
Demande d'instruction d'un dossier d'aide à l'achat
4, Esplanade de la Cité d’Affaires - CS 36029
97 357 MATOURY CEDEX
