2 aides pour développer l’immobilier d’entreprises
Développement économique du territoire
La CACL soutient les projets immobiliers à destination des entreprises
2 dispositif d'aides viennent d'être mis en place pour favoriser le développement des entreprises par l'immobilier à vocation économique.
Ils s'adressent aux entreprises économiques et commerciales ou aux associations sous certaines conditions (voir ci-dessous) ayant un projet d'aménagement des abords des pôles commerciaux ou un projet de construction, acquisition, extension, réhabilitation, rénovation ou location de bâtiment à vocation économique.
Pour effectuer une demande, remplissez le formulaire de demande ci-dessous et renvoyez-le à l’adresse : entreprises@cacl-guyane.fr
Aide à l’aménagement des abords des pôles commerciaux
Pour bénéficier d'une intervention de 40% des dépenses éligibles dans la limite de 60 000 €, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Faire partie des 18 pôles commerciaux de flux et de proximité
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :
- dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 200 m²,
- en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité et en situation sociale et fiscale régulière,
- non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise,
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Lisez attentivement le règlement spécifique ci-dessous et remplissez le formulaire à envoyer à entreprises@cacl-guyane.fr
Aide à l'investissement immobilier
Pour la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation, la rénovation ou la location de bâtiment à vocation économique
Vous bénéficiez de l’aide dès lors que vous souhaitez acquérir, étendre, réhabiliter, rénover ou louer un bâtiment sur le territoire de la CACL. Pour les projets de construction de bâtiment, seuls ceux qui sont réalisés sur les communes de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, au Sud de Matoury, ou à Roura peuvent être soutenus.
Pour en bénéficier, votre entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- avoir un établissement ou un projet d’établissement à la CACL
- ayant un effectif de moins de 100 salariés
- étant inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- étant en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- étant autonome, c’est-à-dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise
- ayant fait moins de 1 000 000€ de chiffre d’affaires,
- exerçant une activité économique, matérialisée par la mise sur le marché local de biens ou de services
- n’ayant pas atteint le montant de plafond d'aides publiques (200 000 € sur 3 exercices fiscaux selon le règlement des aides "de minimis"), toutes aides publiques confondues
Le plafond maximum de dépense est de 80 000 € suivant l’aide demandée. Les aides sont divisées selon les catégories d’entreprises : petites, moyennes et grandes.
Lisez attentivement le règlement spécifique ci-dessous et remplissez le formulaire à envoyer à entreprises@cacl-guyane.fr
Les pôles commerciaux du territoire de la CACL
- Polarité rond-point Madeleine Bonhomme située à Cayenne - intersection Route de la
- Madeleine - Route du Tigre
- Polarité Agarande située à Cayenne - Av Henri Agarande
- Cimetière Cabassou Route Tigre située à Cayenne - D3
- Polarité Baduel/Piscine située Cayenne - Route de Baduel, face à la piscine
- Polarité Baduel IFAS située à Cayenne - Route de Baduel/Chemin Saint Antoine
- Polarité Montabo Anhiga située à Cayenne - intersection Montabo Anhiga
- Polarité RD1 Jardins de Montjoly située à Remire-Montjoly - Route de Montjoly RD1/
- Résidence les Jardins de Montjoly (traversée entre îlots)
- Polarité RD2 La Source située à Remire-Montjoly - Route de Montjoly RD2/ Lotissement La
- Source
- Polarité RD2 Maripas située Remire-Montjoly - Route de Montjoly RD2/ Lotissement Les
- Maripas
- Polarité RD2 Anicet située à Remire-Montjoly - Route de Montjoly RD2/ Chemin Anicet
- Polarité RD2 Monerville située à Remire-Montjoly - Avenue Gaston Monerville RD2
- Polarité Distillerie Saint-pierre située à Matoury - Route de la Distillerie / Impasse Noeud
- de Cannes
- Polarité Balata Est Rhumerie située à Matoury - Route de la Distillerie / Rue des Plantations
- Polarité Gontran Damas située à Matoury - Rue Léon Gontran Damas / Rue des Immortelles
- Polarité Rond-point Cogneau située à Matoury - Route de la Distillerie / Rond-point
- Cogneau
- Polarité Stoupan située à Matoury - Route de Stoupan
- Polarité Centre-ville Tonate située à Macouria - Tonate centre-ville N1
- Polarité Kamuyeneh située à Macouria - Route du Galion
Conditions d'éligibilité aux aides pour les associations
Les associations peuvent être éligibles dans le cas où elles ont un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.
Utilisez les règlements et les formulaires ci-dessus selon votre demande.